Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CSTEEL et tout client professionnel passant commande de pièces en tôle pliée et découpée, réalisées sur mesure ou sur plan. Le site www.csteel.fr présente le catalogue de l'entreprise mais ne permet pas la commande en ligne : toute commande fait l'objet d'un devis préalable.
Toute fabrication fait l'objet d'un devis écrit, établi à partir des éléments transmis par le client (plan, croquis coté, relevé de chantier, quantités). Le devis précise la matière, l'épaisseur, les dimensions, la quantité, le prix et le délai indicatif de fabrication. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé ou de toute confirmation écrite du client, dans un délai de validité de 48 heures à compter de son émission.
Les prix sont établis en euros TTC, sur la base des cotes et quantités communiquées. Toute modification du besoin après validation du devis (dimensions, matière, quantité) peut donner lieu à un nouveau chiffrage.
Les délais de fabrication indiqués sur le devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la validation de la commande et, le cas échéant, de la réception des éléments techniques nécessaires (plans définitifs, cotes de chantier). Un retard raisonnable de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité, sauf accord contraire écrit.
Sauf mention contraire, les pièces sont à retirer à l'atelier CSTEEL, ZI Courtine, 185 rue du 12e Régiment de Zouaves, 84000 Avignon, aux horaires d'ouverture indiqués sur le site. Une livraison peut être organisée sur demande, selon des conditions précisées au devis.
Le client est tenu de vérifier la conformité des pièces (dimensions, matière, finition) dès leur retrait ou leur réception. Toute réclamation relative à une non-conformité apparente doit être signalée dans un délai de 24 heures suivant le retrait ou la livraison.
Les modalités et échéances de paiement sont précisées sur chaque devis ou facture.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CSTEEL, sauf disposition légale contraire applicable au client.